Assemblée générale 2021
27 février 2021
Rapport d’activités 2020

Agir pour toute la profession : les actions collectives

En 2020, l’AJP est intervenue dans plusieurs dossiers qui concernent toute la profession, ou toute une rédaction ou une catégorie professionnelle.

Les interventions de l’Union professionnelle en lien avec la crise sanitaire et économique sont résumées au chapitre 1 de ce rapport d’activité. Nous listons ci-après les autres dossiers collectifs importants de 2020.

 Certains de ces dossiers collectifs sont également fédéraux et ont été traités en collaboration avec nos collègues de la VVJ, ils font l’objet de la deuxième partie de ce chapitre.

Enfin, nos actions au plan international sont résumées au point 3. ci-dessous.

1. Les dossiers collectifs francophones et germanophones

1.1. L’Avenir  – IPM

L’année 2020 a succédé à une année de conflits et de graves tensions aux Editions de l’Avenir. L’AJP a été très présente dans le conflit, avec pour objectif de soutenir les équipes dans leur volonté de sauver le journal, son indépendance rédactionnelle, ses emplois et de sortir de Nethys le plus rapidement possible.

En février, la procédure de vente, qui concerne l’Avenir mais aussi Moustique, Proximag et Télépocket, est lancée. En juillet, l’offre de IPM est retenue par Nethys et soumise à Enodia (pour avis conforme) et au ministre de tutelle (pour notification). Elle prévoit que la société Éditions de l’Avenir cède à IPM Group la branche d’activité de presse (L’Avenir) et Nethys les parts qu’elle détient dans L’Avenir Hebdo (Moustique – Télé Pocket). L’accord prévoit également un futur partenariat à établir avec la coopérative “Notre Avenir”, qui inclura une participation au capital et la désignation d’un administrateur indépendant, ainsi que le respect de la charte rédactionnelle et le maintien du siège social du quotidien à Namur. En décembre, l’Autorité Belge de la Concurrence (ABC) autorise l’opération. L’AJP a été parmi les acteurs consultés par l’ABC.

Quant à l’accord avec la Coopérative Notre Avenir, il n’est toujours pas signé à ce jour. La Coopérative des travailleurs et des lecteurs de l’Avenir a engrangé 1500 coopérateur.trice.s pour un montant de 450.000 € en capital.

La direction d’IPM veut avancer rapidement et en ce début 2021, elle installe des synergies à tous les étages, en ce compris entre les rédactions : les rédactions sportives ont été mutualisées pour servir les 3 titres de presse quotidienne. L’AJP (avec ses délégués IPM et EDA) ainsi que les SDR de La Libre et de L’Avenir ont constitué une plateforme commune pour négocier la réorganisation des rédactions.

1.2. RTBF : le dossier des pensions

La RTBF reste en défaut de cotiser dans le régime légal de pension complémentaire pour de très nombreux journalistes professionnels. 140 journalistes sont concernés, selon l’AJP, mais aussi selon le SPF Pensions qui suit ce dossier de près. Plusieurs tentatives amiables ont eu lieu, afin de trouver un règlement juste et rapide de gros dossier. La RTBF a régularisé partiellement une (très) petite partie des ayants droits.

En décembre 2020, l’AJP a été invitée par le front commun syndical à exposer le problème devant la commission paritaire de la RTBF. L’AJP a répondu à cette invitation et l’Administrateur général de la RTBF a promis une réponse en février 2021. Nous avons réclamé une solution globale, légalement correcte et respectueuse des droits des journalistes. A défaut, l’AJP n’aurait d’autre choix que d’assigner la RTBF.

1.3. Le Soir

Depuis deux ans, des journalistes salariés du Soir « post-2013 » réclament 12 jours de congés compensatoires à titre d’équité avec leurs collègues mais aussi et surtout pour résoudre la fatigue et même l’épuisement qui les frappent, ce qui a déjà conduit plusieurs d’entre eux à une incapacité de travail pour surmenage. La direction n’a pas répondu à cette revendication. Ces journalistes ne bénéficient en effet pas, contrairement à leurs collègues « pré-2013 », de jours de récupération, en plus de leurs 25 jours de congés légaux (20) et conventionnels (5), leur permettant de compenser leurs prestations dépassant très largement et de façon structurelle les 38 heures de travail inscrites dans leur contrat d’emploi. Ceci s’explique par la dénonciation unilatérale par la direction de la convention collective en 2009.

Fin 2020, la négociation menée en front commun par l’AJP, le Setca et la SJPS n’a pas abouti à des résultats satisfaisants. Un arrêt de travail a eu lieu et un préavis de grève sera déposé après une procédure obligatoire de conciliation.

1.4. Grenz Echo

La direction du Grenz Echo (actionnaire majoritaire : Rossel) avait annoncé qu’elle ne paierait pas d’annuités en 2019, pour raisons économiques. L’AJP a ouvert une négociation interne en 2020, afin de remettre en place une convention collective, au-delà des annuités. Plusieurs réunions ont eu lieu à Eupen, mais es négociations ont été suspendues en mars, en raison de la crise sanitaire.

1.5. Affaire « Vivastreet »

17 journalistes, exclusivement des femmes, ont vu leurs coordonnées utilisées pour répondre à des annonces à caractère sexuel. Alertée par l’une d’elles, l’AJP a accompagné le dépôt des plaintes individuelles et a, en son propre nom, déposé plainte avec constitution de partie civile dans les mains d’une juge d’instruction. L’enquête n’a pas traîné et un suspect d’environ 40 ans a été arrêté, inculpé et emprisonné un mois. L’enquête se poursuit et concerne de très nombreux autres faits. Les journalistes, ainsi que l’AJP, réclameront l’indemnisation de leurs préjudice (notamment, pour l’AJP, l’inaccessibilité forcée de certains canaux pour contacter les centaines de journalistes utilisant le site journalistefreelance.be comme une vitrine de leur travail).

1.6. Violences policières

Lors de la manifestation anti raciste du 7 juin 2020, un journaliste, un photographe et un étudiant en journalisme ont été intimidés, bousculés, maltraités par des policiers. L’étudiant a été privé de liberté pendant 6 heures et son matériel a été confisqué. 3 plaintes ont été introduites au Comité P par l’AJP.

Le Comité P a fait savoir que certains faits étaient transmis au Parquet.

© EdA - Jacques Duchateau

2. Les dossiers collectifs au plan fédéral

Outre les actions liées à la crise COVID (voir le chapitre 1 de ce rapport d’activités), l’AJP a travaillé avec la VVJ au sein de la structure fédérale AGJPB/AVBB sur différents thèmes listés ci-dessous.

2.1. Droit fédéral des médias et de la liberté d’expression

L’arsenal légal et constitutionnel qui régit le droit des médias en Belgique est sous tension, d’une part en raison des volontés multiples de suppression de la Cour d’Assises (et donc de correctionnalisation des délits de presse), d’autre part en raison de la nécessaire réponse légale à apporter en matière de lutte contre les discours de haine ou contre les Fake News et la désinformation.

  • L’AGJPB a été invitée le 14 juillet 2020 par la Chambre des Représentants à une audition portant sur la correctionnalisation des délits de presse, en lien avec les discours de haine.
  • Le 5 octobre 2020, c’est le Sénat qui a auditionné l’AGJPB à propos de la lutte contre la désinformation et les Fake News

En matière de droit des médias, l’AGJPB refuse la correctionnalisation des délits de presse et plaide notamment pour un soutien au journalisme de qualité, pour l’accès à l’information, pour l’éducation aux médias et pour une réforme concertée du droit de réponse.

2.2. Le Titre de journaliste professionnel

  • Réformer

L’AGJPB poursuit son action de fusion des titres et documents de presse (journaliste professionnel en information générale et journaliste agréé en presse périodique). Plus largement, un groupe de travail a élaboré une réforme de la Loi du 31 décembre 1963, afin de la moderniser et d’y intégrer les deux titres de journaliste existants. Ce groupe de travail était composé de représentants des conseils de direction et des commissions d’agréation FR et NL. Il a abouti à un texte qui sera soumis dans les prochains jours aux éditeurs, avant d’entamer un parcours législatif.

  • Renouveler

Les secrétariats de l’AJP et de la VVJ ont collaboré pendant toute l’année 2020 avec une équipe informatique externe afin de numériser la procédure d’agréation au titre de journaliste professionnel et de rendre plus performant le module numérique de renouvellement pour les documents de presse. Ce renouvellement sera lancé dans les prochains jours : les Commissions d’agréation FR et NL doivent, en 2021, procéder à l’examen de 5000 dossiers de journalistes professionnels, idéalement avant la fin décembre de cette année. Les nouveaux documents de presse seront émis pour la période 2021-2025.

2.3. Droits d’auteur et GAFA

L’AGJPB a collaboré avec la SAJ (Société de gestion des droits des journalistes) pour produire une note d’argumentaire commune dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive UE2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Cette directive devrait permettre aux éditeurs de valoriser leurs droits voisins. Mais pour les journalistes, elle permet surtout de recevoir une « part appropriée » de ces revenus. Nous souhaitons que la transposition ne soit pas purement technique, mais qu’elle prenne en compte les déséquilibres du marché des droits et place les journalistes-auteur dans une position correcte de négociation.

2.4. Divers

  • Le Film Event (« gala de la presse ») initialement planifié le 13 mars a dû être annulé sine die.
  • Belga Press : Belga a accordé un abonnement gratuit à Belga Press à tous les membres de l’AGJPB. Nos secrétariats ont coordonné les inscriptions.

3. Les actions au plan international

Dès mars 2020, toutes les réunions internationales ont été annulées. L’AGJPB reste cependant très présente au sein de la Fédération européenne des Journalistes (FEJ) depuis l’élection en 20219 de M. Simonis en qualité de trésorière de la FEJ. Toutes les réunions du Comité exécutif se sont tenues en distanciel. La FEJ a été particulièrement présente pendant la crise sanitaire, publiant par exemple un résumé des mesures de soutien au journalisme prises dans 44 pays européens.

La FEJ a tenu sont assemblée générale le 20 novembre, en ligne également.