Le service juridique de l’AJP répond quotidiennement aux questions des journalistes : barème, tarif, piges, contrats, cotisations sociales, pension, licenciement, démission, droits d’auteur, droit à l’image, déontologie, responsabilité professionnelle, TVA, impôts, …

Le spectre, déjà large en « temps normal », s’est encore étendu en raison de la crise COVID : chômage économique, droit passerelle, liberté de circulation, etc.

Au-delà de cette première ligne, le service juridique prend aussi en charge les dossiers qui nécessitent une action judiciaire, soit en demandant, soit en défendant. Il s’agit de l’assistance judiciaire, gratuite pour les membres de l’Union.

En 2020, le service juridique a traité et/ou confié à ses avocats, de nouveaux dossiers relatifs à :

– des ruptures de contrats (salariés et indépendants – 11 dossiers),

– de fraude sociale (1),

– de plagiat (1),

– de non-paiement de droits d’auteur (3),

– de harcèlement en ligne (3),

– de sexisme et usurpations d’identité (15 plaintes, voir le chapitre de ce rapport « actions collectives »)

– de litiges fiscaux (1),

– de violences policières (3 plaintes et 3 dossiers au Comité P)

L’un des dossiers de « licenciements », concernant trois journalistes, s’est soldé par un accord à l’amiable. Les trois journalistes ont, par ailleurs, retrouvé du travail. Les autres dossiers sont pour la plupart en instance judiciaire.

Dans tous ces dossiers, l’AJP prend en charge les frais liés à la défense des journalistes. En 2020, l’AJP a consacré 35.000 € à la défense de ses membres, en honoraires d’avocats. Ce montant est stable par rapport à 2019 mais est plus élevé que les années précédentes.

Pour bénéficier de l’assistance judiciaire, il faut que le.la journaliste soit membre, qu’il.elle ait saisi le service juridique de l’AJP et que le conseil de direction ait donné son accord. L’AJP travaille dans ce cadre avec plusieurs bureaux d’avocat.e.s spécialisé.e.s, qui connaissent parfaitement les spécificités liées à la profession.